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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

25. À une assemblée générale extraordinaire, il ne peut être discuté d’autres sujets que ceux apparaissant à l’ordre du jour d’une telle assemblée.

D. 243-88, a. 25.